Structure (conférence ministérielle, conseil général, secrétariat, directeur général)La structure de l’OMC est pyramidale et comporte quatre niveaux :1. La Conférence ministérielle est l’autorité suprême de l’OMC. Composée de représentants de tous les membres, elle doit se réunir au moins une fois tous les deux ans. Elle exerce les fonctions de l’OMC, et est habilitée à prendre des décisions sur toutes les questions relevant de tout accord commercial multilatéral (…)2. Entre les réunions de la Conférence ministérielle, les fonctions de celle-ci sont exercées par un Conseil général (…) composé de représentants de tous les membres. Le Conseil général se réunit autant que nécessaire (généralement tous les deux mois) (…).Le Conseil général se réunit également sous deux formes spécifiques : en tant qu'organe de règlement des différends, afin de superviser la mise en oeuvre des procédures de règlement des différends et en tant qu'Organe d'examen des politiques commerciales des membres de l'OMC.3. Trois autres organes principaux agissent sous la conduite du Conseil général : le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Le Conseil du commerce des marchandises est chargé de superviser l’application de tous les accords relatifs au commerce des marchandises (les accords de l’annexe 1A de l’Accord sur l’OMC), bien que nombre de ces accords prévoient leurs propres organes de surveillance. Les deux autres Conseils sont chargés de superviser le fonctionnement de leurs accords respectifs (annexes 1B et 1C).Ces Conseils peuvent établir des organes subsidiaires selon leurs besoins.
4. Des Comités, auxquels les représentants de tous les membres peuvent participer, ont été créés à différents niveaux."
Le Directeur général
Le secrétariat de l'OMC, à Genève, est placé sous l'autorité du directeur général, désigné par la Conférence ministérielle.
Le secrétariat n'a aucune capacité d'initiative reconnue, et si le Directeur général peut jouer un certain rôle au cours des négociations, c'est seulement en termes diplomatiques.
L'OMC est une petite organisation, dotée de 550 fonctionnaires, à la différence de la Banque mondiale (6 800 personnes), du FMI (2 600) ou de la FAO (5 100 ) [Source : CEPII, octobre 1998] et d'un budget de 154 millions de francs suisses pour l'année 2003.
Le premier Directeur général de l'OMC, l'Italien Renato Ruggiero, a été nommé le 21 mars 1995, pour un mandat de quatre ans. En 1999, après un blocage de plusieurs mois, les États membres ont décidé de nommer deux candidats pour des mandats successifs de trois ans, l'ancien premier ministre néo-zélandais Mike Moore, à partir du 1er septembre 1999, et l'ancien ministre du commerce thaïlandais Supachai Panitchpakdi, en septembre 2002. Lui a succédé, le 1er septembre 2005, le Français Pascal Lamy, ancien commissaire européen au commerce.
Directeur général
Depuis 1993, le poste de directeur général de l'OMC a été successivement occupé par :
Date Nom
1993 – 1995
Peter Sutherland
1995 – 1999
Renato Ruggiero
1999 – 2002
Mike Moore
2002 – 2005
Supachai Panitchpakdi
2005 – 2013
Pascal Lamy
Depuis 2013
Roberto Azevêdo
Le Secrétariat de l'OMC est dirigé par un directeur général. Les divisions relèvent directement du Directeur général ou d'un de ses adjoints
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