En vertu de l’article 1832 du Code civil, la notion d’associé est définie comme les « personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ». Ainsi, il se dégage de cette définition que les personnes formant le contrat social ont une réelle volonté de devenir associé réalisant alors des apports et acceptent de participer au résultat. La notion d’associé et ses critères de qualification ressortent clairement de cet article.
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