1. En vue de l'accomplissement des

1. En vue de l'accomplissement des formalités de douane et autres à remplir avant la livraison de la marchandise, l'expéditeur doit joindre à la lettre de voiture ou mettre à la disposition du transporteur les documents nécessaires et lui fournir tous renseignements voulus.
2. Le transporteur n'est pas tenu d'examiner si ces documents et renseignements sont exacts ou suffisants. L'expéditeur est responsable envers le transporteur de tous dommages qui pourraient résulter de l'absence, de l'insuffisance ou de l'irrégularité de ces documents et renseignements, sauf en cas de faute du transporteur.
3. Le transporteur est responsable au même titre qu'un commissionnaire des conséquences de la perte ou de l'utilisation inexacte des documents mentionnés sur la lettre de voiture et qui accompagnent celle-ci ou qui sont déposés entre ses mains; toutefois, l'indemnité à sa charge ne dépassera pas celle qui serait due en cas de perte de la marchandise.

Art. 12


1. L'expéditeur a le droit de disposer de la marchandise, notamment en demandant au transporteur d'en arrêter le transport, de modifier le lieu prévu pour la livraison ou de livrer la marchandise à un destinataire différent de celui indiqué sur la lettre de voiture.
2. Ce droit s'éteint lorsque le deuxième exemplaire de la lettre de voiture est remis au destinataire ou que celui-ci fait valoir le droit prévu à l'art. 13, par. 1; à partir de ce moment, le transporteur doit se conformer aux ordres du destinataire.
3. Le droit de disposition appartient toutefois au destinataire dès l'établissement de la lettre de voiture si une mention dans ce sens est faite par l'expéditeur sur cette lettre.
4. Si, en exerçant son droit de disposition, le destinataire ordonne de livrer la marchandise à une autre personne, celle-ci ne peut pas désigner d'autres destinataires.
5. L'exercice du droit de disposition est subordonné aux conditions suivantes:
a)
l'expéditeur ou, dans le cas visé au par. 3 du présent article, le destinataire qui veut exercer ce droit doit présenter le premier exemplaire de la lettre de voiture, sur lequel doivent être inscrites les nouvelles instructions données au transporteur, et dédommager le transporteur des frais et du préjudice qu'entraîne l'exécution de ces instructions;
b)
cette exécution doit être possible au moment où les instructions parviennent à la personne qui doit les exécuter et elle ne doit ni entraver l'exploitation normale de l'entreprise du transporteur, ni porter préjudice aux expéditeurs ou destinataires d'autres envois;
c)
les instructions ne doivent jamais avoir pour effet de diviser l'envoi.
6. Lorsque, en raison des dispositions prévues au par. 5, b, du présent article, le transporteur ne peut exécuter les instructions qu'il reçoit, il doit en aviser immédiatement la personne dont émanent ces instructions.
7. Le transporteur qui n'aura pas exécuté les instructions données dans les conditions prévues au présent article ou qui se sera conformé à de telles instructions sans avoir exigé la présentation du premier exemplaire de la lettre de voiture sera responsable envers l'ayant droit du préjudice causé par ce fait.

Art. 13


1. Après l'arrivée de la marchandise au lieu prévu pour la livraison, le destinataire a le droit de demander que le deuxième exemplaire de la lettre de voiture lui soit remis et que la marchandise lui soit livrée, le tout contre décharge. Si la perte de la marchandise est établie, ou si la marchandise n'est pas arrivée à l'expiration du délai prévu à l'art. 19, le destinataire est autorisé à faire valoir en son propre nom vis-à-vis du transporteur les droits qui résultent du contrat de transport.
2. Le destinataire qui se prévaut des droits qui lui sont accordés aux termes du par. 1 du présent article est tenu de payer le montant des créances résultant de la lettre de voiture. En cas de contestation à ce sujet, le transporteur n'est obligé d'effectuer la livraison de la marchandise que si une caution lui est fournie par le destinataire.

Art. 14


1. Si, pour un motif quelconque, l'exécution du contrat dans les conditions prévues à la lettre de voiture est ou devient impossible avant l'arrivée de la marchandise au lieu prévu pour la livraison, le transporteur est tenu de demander des instructions à la personne qui a le droit de disposer de la marchandise conformément à l'art. 12.
2. Toutefois, si les circonstances permettent l'exécution du transport dans des conditions différentes de celles prévues à la lettre de voiture et si le transporteur n'a pu obtenir en temps utile les instructions de la personne qui a le droit de disposer de la marchandise conformément à l'art. 12, il prend les mesures qui lui paraissent les meilleures dans l'intérêt de la personne ayant le droit de disposer de la marchandise.

Art. 15


1. Lorsque, après l'arrivée de la marchandise au lieu de destination, il se présente des empêchements à la livraison, le transporteur demande des instructions à l'expéditeur. Si le destinataire refuse la marchandise, l'expéditeur a le droit de disposer de celle-ci sans avoir à produire le premier exemplaire de la lettre de voiture.
2. Même s'il a refusé la marchandise, le destinataire peut toujours en demander la livraison tant que le transporteur n'a pas reçu d'instructions contraires de l'expéditeur.
3. Si l'empêchement à la livraison se présente après que, conformément au droit qu'il détient en vertu de l'art. 12, par. 3, le destinataire a donné l'ordre de livrer la marchandise à une autre personne, le destinataire est substitué à l'expéditeur, et cette autre personne au destinataire, pour l'application des par. 1 et 2 ci-dessus.

Art. 16


1. Le transporteur a droit au remboursement des frais que lui cause sa demande d'instructions, ou qu'entraîne pour lui l'exécution des instructions reçues, à moins que ces frais ne soient la conséquence de sa faute.
2. Dans les cas visés à l'art. 14, par. 1, et à l'art. 15, le transporteur peut décharger immédiatement la marchandise pour le compte de l'ayant droit; après ce déchargement, le transport est réputé terminé. Le transporteur assume alors la garde de la marchandise. Il peut toutefois confier la marchandise à un tiers et n'est alors responsable que du choix judicieux de ce tiers. La marchandise reste grevée des créances résultant de la lettre de voiture et de tous autres frais.
3. Le transporteur peut faire procéder à la vente de la marchandise sans attendre d'instructions de l'ayant droit lorsque la nature périssable ou l'état de la marchandise le justifie ou lorsque les frais de garde sont hors de proportion avec la valeur de la marchandise. Dans les autres cas, il peut également faire procéder à la vente lorsque, dans un délai raisonnable, il n'a pas reçu de l'ayant droit d'instructions contraires dont l'exécution puisse équitablement être exigée.
4. Si la marchandise a été vendue en application du présent article, le produit de la vente doit être mis à la disposition de l'ayant droit, déduction faite des frais grevant la marchandise. Si ces frais sont supérieurs au produit de la vente, le transporteur a droit à la différence.
5. La façon de procéder en cas de vente est déterminée par la loi ou les usages du lieu où se trouve la marchandise.

Chapitre IV Responsabilité du transporteur
Art. 17


1. Le transporteur est responsable de la perte totale ou partielle, ou de l'avarie, qui se produit entre le moment de la prise en charge de la marchandise et celui de la livraison, ainsi que du retard à la livraison.
2. Le transporteur est déchargé de cette responsabilité si la perte, l'avarie ou le retard a eu pour cause une faute de l'ayant droit, un ordre de celui-ci ne résultant pas d'une faute du transporteur, un vice propre de la marchandise, ou des circonstances que le transporteur ne pouvait pas éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait pas obvier.
3. Le transporteur ne peut exciper, pour se décharger de sa responsabilité, ni des défectuosités du véhicule dont il se sert pour effectuer le transport, ni de fautes de la personne dont il aurait loué le véhicule ou des préposés de celle-ci.
4. Compte tenu de l'art. 18, par. 2 à 5, le transporteur est déchargé de sa responsabilité lorsque la perte ou l'avarie résulte des risques particuliers inhérents à l'un des faits suivants ou à plusieurs d'entre eux:
a)
emploi de véhicules ouverts et non bâchés, lorsque cet emploi a été convenu d'une manière expresse et mentionné dans la lettre de voiture;
b)
absence ou défectuosité de l'emballage pour les marchandises exposées par leur nature à des déchets ou avaries quand elles ne sont pas emballées ou sont mal emballées;
c)
manutention, chargement, arrimage ou déchargement de la marchandise par l'expéditeur ou le destinataire ou des personnes agissant pour le compte de l'expéditeur ou du destinataire;
d)
nature de certaines marchandises exposées, par des causes inhérentes à cette nature même, soit à perte totale ou partielle, soit à avarie, notamment par bris, rouille, détérioration interne et spontanée, dessiccation, coulage, déchet normal ou action de la vermine et des rongeurs;
e)
insuffisance ou imperfection des marques ou des numéros de colis;
f)
transport d'animaux vivants.
5. Si, en vertu du présent article, le transporteur ne répond pas de certains des facteurs qui ont causé le dommage, sa responsabilité n'est engagée que dans la proportion où les facteurs dont il répond en vertu du présent article ont contribué au dommage.

Art. 18


1. La preuve que la perte, l'avarie ou le retard a eu pour cause un des faits prévus à l'art. 17, par. 2, incombe au transporteur.
2. Lorsque le transporteur établit que, eu égard aux circonstances de fait, la perte ou l'avarie a pu résulter d'un ou de plusieurs des risques particuliers prévus à l'art. 17, par. 4, il y a présomption qu'elle en résulte. L'ayant droit peut toutefois faire la preuve que le dommage n'a pas eu l'un de ces risques pour cause totale ou partielle.
3. La pr

Kết quả (Việt) 2:

1. Đối với các thành tựu của hải quan và các thủ tục khác để được hoàn tất trước khi giao hàng, người gửi phải kèm theo phiếu gửi hàng hoặc cung cấp tới các nhà cung cấp các tài liệu cần thiết và cung cấp tất cả các thông tin cần thiết.
2. Người vận chuyển không cần thiết để xem xét liệu các tài liệu là chính xác và đầy đủ. Người gửi hàng phải chịu trách nhiệm cho người chuyên chở đối với bất kỳ thiệt hại có thể là kết quả của sự thiếu vắng, thiếu hoặc bất thường của các tài liệu, thông tin đó, trừ trường hợp do lỗi của người vận chuyển.
3. Người vận chuyển chịu trách nhiệm như những hậu quả phát sinh từ sự mất mát hoặc sử dụng không đúng các văn bản nêu trên phiếu gửi hàng và đi kèm với nó hoặc lắng đọng với anh ta; Tuy nhiên, việc bồi thường cho người phụ thuộc sẽ không được vượt quá khoản thanh toán trong trường hợp mất mát của hàng hoá. Art. 12 1. Người gửi có quyền định đoạt hàng hoá, đặc biệt là bằng cách yêu cầu các tàu sân bay để ngăn chặn hàng hóa quá cảnh, để thay đổi vị trí được chỉ định để giao hàng hoặc giao hàng cho một người nhận hàng khác nhau từ một trong những ghi trên thư xe. 2. Quyền này sẽ chấm dứt khi các bản sao thứ hai của phiếu gửi hàng được giao cho người nhận hàng hoặc sau này thực hiện quyền của mình theo s. 13, para. 1; Từ thời điểm đó, các nhà cung cấp phải tuân theo các đơn đặt hàng của chủ hàng. 3. Quyền xử lý thuộc về người nhận khi thành lập các phiếu gửi hàng nếu một tuyên bố về việc đó được thực hiện bởi người gửi trên thư. 4. Nếu trong việc thực hiện quyền định đoạt của mình cho người nhận hàng đã ra lệnh giao hàng cho người khác, nó không có thể tham khảo những người nhận khác. 5. Việc thực hiện quyền định đoạt là tùy thuộc vào các điều kiện sau đây: a) người gửi hoặc, trong trường hợp gọi bằng. 3 của Điều này, người nhận hàng nào muốn thực hiện quyền xuất bản đầu tiên của phiếu gửi hàng, trong đó phải có các hướng dẫn mới cho các tàu sân bay và tiền bồi thường cho các tàu sân bay cho các chi phí và thiệt hại liên quan đến việc thực hiện những hướng dẫn này; b) thực thi là có thể khi các hướng dẫn liên lạc với người là người mang họ và nó không được can thiệp vào hoạt động bình thường của doanh nghiệp của người vận chuyển, hoặc làm phương hại cho người gửi hoặc người nhận các mặt hàng khác; c) các hướng dẫn không có tác dụng tách các lô hàng. 6. Trường hợp do các quy định của s. 5 b của bài viết này, các tàu sân bay không thể thực hiện các hướng dẫn ông nhận được, ông phải thông báo ngay cho người hướng dẫn như vậy. 7. Người vận chuyển đã không tuân thủ các hướng dẫn được nêu trong phần này hoặc những người đã tuân thủ các hướng dẫn như vậy mà không có yêu cầu trình bày của các sao đầu tiên của phiếu gửi hàng phải chịu trách nhiệm cho người khiếu nại về thiệt hại bởi thực tế này. Nghệ thuật. 13 1. Sau khi đến của hàng hóa tại nơi được chỉ định để giao hàng, người nhận có quyền yêu cầu rằng các bản sao thứ hai của lô hàng được trả lại cho ông và các hàng hóa được giao cho anh ta, tất cả chống sốc. Nếu sự mất mát của hàng hóa được thành lập hoặc nếu hàng hoá đã không đến sau khi hết thời hạn quy định tại s. 19, người nhận hàng có quyền thi hành tại riêng vis-à-vis của mình tên của người vận chuyển các quyền phát sinh từ hợp đồng vận chuyển. 2. Người nhận hàng người áp dụng biện mình của các quyền được trao cho mình theo s. 1 Điều này phải nộp số tiền do trên phiếu gửi hàng. Trong trường hợp tranh chấp về nó, các tàu sân bay có nghĩa vụ giao hàng trừ khi an ninh đã được cung cấp bởi người nhận. Art. 14 1. Nếu vì lý do nào đó, các hợp đồng phù hợp với các chứng từ vận chuyển hoặc trở nên không thể trước khi sự xuất hiện của hàng hóa tại nơi được chỉ định để giao hàng, người vận chuyển yêu cầu hướng dẫn cho người có quyền định đoạt hàng hoá phù hợp với nghệ thuật. 12. 2. Tuy nhiên, nếu hoàn cảnh cho phép thực hiện các giao thông trong điều kiện khác nhau từ những quy định trong vận đơn và các tàu sân bay đã không thể có được hướng dẫn kịp thời từ phía người có quyền định đoạt hàng hoá theo trong nghệ thuật. 12, thực hiện các bước như nó coi là tốt nhất vì lợi ích của người có quyền định đoạt hàng hoá. Art. 15 1. Trong trường hợp, sau khi sự xuất hiện của hàng hóa tại các điểm đến, nó cho thấy ngăn chặn giao hàng, các hãng sẽ xin chỉ thị từ người gửi. Nếu người nhận từ chối hàng hoá cho người gửi có quyền định đoạt của nó mà không cần phải tạo ra các bản sao đầu tiên của phiếu gửi hàng. 2. Mặc dù ông đã từ chối hàng, người nhận hàng vẫn có thể yêu cầu giao hàng miễn là các tàu sân bay đã không nhận được hướng dẫn trái từ người gửi. 3. Nếu hoàn cảnh ngăn ngừa phát sinh sau khi giao hàng, theo thực hiện các quyền của mình theo s. 12, para. 3, người nhận đã đưa ra để cung cấp hàng hoá cho người khác, những người nhận được thay thế cho người gửi và người khác này đến người nhận, cho các mục đích của s. 1 và 2 ở trên. Art. 16 1. Người vận chuyển có quyền hoàn trả các chi phí hợp do yêu cầu của mình để được hướng dẫn hoặc lồng trong việc thực hiện các hướng dẫn như vậy, trừ khi chi phí đó là do lỗi của mình. 2. Trong các trường hợp nêu trong nghệ thuật. 14, para. 1, và nghệ thuật. 15, các tàu sân bay có thể ngay lập tức dỡ hàng trên danh nghĩa của người khiếu nại; Từ những gì dỡ, vận chuyển như hoàn tất. Chiếc tàu sân bay sau đó mất quyền giám hộ của hàng hoá. Nó có thể, tuy nhiên, uỷ thác cho bên thứ ba và sau đó là chỉ chịu trách nhiệm cho việc lựa chọn cẩn thận của các bên thứ ba. Các mặt hàng vẫn tuyên bố gánh nặng phát sinh từ các phiếu gửi hàng và tất cả các chi phí khác. 3. Chiếc tàu sân bay có thể tiến hành việc bán các hàng hóa mà không cần chờ đợi hướng dẫn từ người có quyền khi tính dễ bị hư hoặc tình trạng của hàng hóa biện minh cho nó hoặc khi chi phí lưu kho sẽ không tương xứng với giá trị của hàng hoá . Trong các trường hợp khác, nó cũng có thể tiến hành việc bán khi, trong một thời gian hợp lý, ông đã không nhận được khiếu nại nếu không được hướng dẫn, thực hiện một cách hợp lý có thể được yêu cầu. 4. Nếu hàng hóa được bán theo quy định tại Điều này, số tiền thu được từ việc bán sẽ được cung cấp cho người thụ hưởng, net chi phí đối với hàng hóa. Nếu những chi phí vượt quá số tiền thu được từ việc bán, vận chuyển có các quyền khác biệt. 5. Các thủ tục trong trường hợp bán được xác định bởi luật pháp hoặc tùy chỉnh của nơi hàng hoá được nằm. Trách nhiệm Chương IV của hãng Art. 17 1. Người vận chuyển phải chịu trách nhiệm đối với tổn thất toàn bộ hoặc một phần hoặc thiệt hại, trong đó xảy ra giữa thời điểm lấy giao hàng và giao hàng, cũng như sự chậm trễ trong việc giao hàng. 2. Người vận chuyển được miễn trách nhiệm nếu sự mất mát, hư hỏng hoặc chậm trễ là do lỗi của người khiếu nại, theo lệnh của sau này không phải do lỗi của người vận chuyển, do một khuyết tật vốn có của hàng hóa hoặc qua những hoàn cảnh mà người vận chuyển không thể tránh khỏi và những hậu quả mà ông đã không thể ngăn chặn được. 3. Các hãng có thể không cầu xin xả trách nhiệm hoặc các lỗi của xe ông sử dụng để thực hiện vận chuyển, hoặc do lỗi của người mà họ đã thuê xe hoặc người làm công của sau này của nó. 4. Với nghệ thuật. 18, para. 2-5, các tàu sân bay được miễn trách nhiệm khi mất mát hoặc thiệt hại phát sinh từ các rủi ro đặc biệt vốn có trong một trong các sự kiện sau đây hoặc một vài trong số đó: a) sử dụng các phương tiện mở unsheeted, khi việc làm đã được thống nhất rõ ràng và cụ thể trong vận đơn; b) sự vắng mặt hay không thích đáng của bao bì đối với hàng hóa mà do tính chất của chất thải hoặc thiệt hại khi không đóng gói hoặc khi không được đóng gói đúng cách; c ) xử lý, bốc hàng, sắp xếp hoặc dỡ hàng hóa do người gửi hàng hoặc người nhận hàng hoặc đại diện của người gửi hoặc người nhận; d) Bản chất của hàng hóa nhất định, do các nguyên nhân vốn có trong thiên nhiên, để toàn bộ hoặc một phần mất mát hoặc làm hư hỏng, đặc biệt là thông qua vỡ, rỉ sét, hư hỏng, khô, rò rỉ, hao hụt bình thường, hoặc các hành động của sâu bọ và động vật gặm nhấm; e) suy hoặc không thích đáng của các nhãn hiệu hoặc số trên bao bì; f) vận chuyển động vật sống. 5. Nếu, theo mục này, các tàu sân bay không đáp ứng một số các yếu tố đó đã gây ra những thiệt hại, trách nhiệm pháp lý phát sinh chỉ theo tỷ lệ như các yếu tố chịu trách nhiệm theo Điều này đã góp phần vào sự thiệt hại. Nghệ thuật . 18 1. Chứng minh rằng sự mất mát, hư hỏng hoặc chậm trễ là do một trong các nguyên nhân được chỉ định trong nghệ thuật. 17, para. 2 nằm trên các tàu sân bay. 2. Khi các hãng quy định rằng, có xem xét đến các tình tiết của vụ án, các tổn thất hoặc thiệt hại có thể được quy cho một hoặc nhiều hơn các rủi ro đặc biệt đề cập đến trong nghệ thuật. 17, para. 4, có một giả định rằng kết quả. Người thụ hưởng có thể, tuy nhiên, chứng minh rằng những thiệt hại không có bất kỳ các tổng rủi ro hoặc một phần nguyên nhân. 3. Pr