Mandat de prélèvement SEPA ponctuel : en signant ce formulaire de mandat, vous autorisez l'OPAC38 à envoyer ces instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de POPAC38. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon tes conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Le présent document a valeur de mandat de prélèvement SEPA ponctuel.
Votre signature vaut autorisation pour débiter, à réception, votre compte pour le montant indiqué.