Des députés socialistes, soutenus par le gouvernement, comptent imposer aux grandes entreprises la transmission d'un «reporting» pays par pays pour lutter contre l'optimisation fiscale. Un amendement au projet de budget 2016 prévoit des sanctions jusqu'à 100.000 euros.PUBLICITÉAméliorer la transparence fiscale. Voilà l'objectif des députés socialistes, soutenus par le gouvernement, qui comptent imposer aux grandes entreprises la transmission d'un «reporting» pays par pays pour lutter contre l'optimisation fiscale, sous peine d'une amende d'au maximum 100.000 euros, via un amendement au projet de budget 2016 révélé lundi, dévoile Les Echos.Cette mesure entend traduire dans la législation française l'une des 15 actions adoptées par l'OCDE pour lutter contre l'évasion et l'optimisation fiscale agressive, qui seront probablement validées par le G20 des chefs d'Etat et de gouvernement les 15 et 16 novembre en Turquie. Le plan dévoilé le 5 octobre par l'OCDE pour obliger les entreprises à payer leurs impôts là où elles sont réellement actives prévoit ainsi que les multinationales réalisant au moins 750 millions d'euros de chiffre d'affaires devront détailler leurs activités pays par pays. Des informations qui seront partagées par les administrations fiscales.
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