-------CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE

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CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE
À HO CHI MINH-VILLE

QUESTIONNAIRE COMMUN AUX FUTURS ÉPOUX
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE (CCAM)

LIEU DE CÉLÉBRATION DU MARIAGE AU VIETNAM (à mentionner le nom de la ville où de la province du livret de résidence (Ho Khau) du conjoint vietnamien)

1.PARENTÉ ou ALLIANCE

Les futurs époux ont-ils un lien de parenté ou d'alliance entre eux ?
● OUI● NON
Si OUI, lequel ?

2.RÉGIME MATRIMONIAL

Un contrat de mariage est-il prévu ? ● NON ● OUI
Si OUI, précisez (le cas échéant) la date, le nom, lieu de résidence du notaire qui l’a reçu et joignez une copie du projet de contrat ou un certificat d’établissement si celui-ci a déjà été passé.

3.Y-A-T-IL DES ENFANTS COMMUNS NÉS AVANT LE MARIAGE ? ● NON ●OUISi OUI, indiquez les noms, prénoms et date de naissance.

3.OÙ SOUHAITEZ-VOUS QUE SOIT ADRESSÉ LE CERTIFICAT DE CAPACITÉ ÀMARIAGE (CCAM) ?
Écrire lisiblement le nom et le numéro de téléphone du destinataire (vous ou votre conjoint(e))

NOM :……………………………………………….. Téléphone : …………………………………
Adresse (à remplir uniquement pour un envoi en France) : ……………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………..
À ………………………, le ………………..… À …………………… , le ………………..…

Signature du futur épouxSignature de la future épouse

1.PARENTÉ ou ALLIANCE

Les futurs époux ont-ils un lien de parenté ou d'alliance entre eux ?
● OUI● NON
 Si OUI, lequel ? 
 
2.RÉGIME MATRIMONIAL

Un contrat de mariage est-il prévu ? ● NON ● OUI
Si OUI, précisez (le cas échéant) la date, le nom, lieu de résidence du notaire qui l’a reçu et joignez une copie du projet de contrat ou un certificat d’établissement si celui-ci a déjà été passé.
 
3.Y-A-T-IL DES ENFANTS COMMUNS NÉS AVANT LE MARIAGE ? ● NON ●OUISi OUI, indiquez les noms, prénoms et date de naissance.

3.OÙ SOUHAITEZ-VOUS QUE SOIT ADRESSÉ LE CERTIFICAT DE CAPACITÉ ÀMARIAGE (CCAM) ?
Écrire lisiblement le nom et le numéro de téléphone du destinataire (vous ou votre conjoint(e))

NOM :……………………………………………….. Téléphone : ………………………………… 
 Adresse (à remplir uniquement pour un envoi en France) : ……………………………………………….
 ………………………………………………………………………………………………………..
 À ………………………, le ………………..… À …………………… , le ………………..…

Signature du futur épouxSignature de la future épouse

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