Bien compris ta position et on fera comme tu le souhaites.
Néanmoins, je te donne les informations complémentaires suivantes :
- La procédure d’expulsion avec un avis de justice ne sera très probablement pas aboutie avant la très hivernale, ce qui nous renvoie en avril 2015 et la fin officielle du bail.
- Le renoncement au bail d’Issa te poserait dans une situation très différente où il y a des occupants sans titre chez toi que tu pourras faire sortir je pense beaucoup plus facilement et rapidement (à confirmer avec Aurélien).
- L’inscription à l’école du fils est importante car cela donne une priorité pour le relogement d’une famille dont un enfant est scolarisé sur la commune : cela permettrait d’accélérer le départ du locataire. De toutes les façons, Sylla ne déménagera pas volontairement s’il n’a pas d’autre endroit où aller; et pour une expulsion vers un centre d’hébergement, c’est compliqué, surtout s’il se remet à payer les loyers.
- Tant que le bail est en cours, on ne peut pas imposer à Issa de libérer des chambres.
- Si tu reviens habiter temporairement à partir d’août, ou que tu demandes à un ami d’habiter dans l’appartement si tu repars au Vietnam, alors il y aura une pression sur les Sylla pour qu’ils partent, et quelqu’un pour surveiller. Je crains que sinon il ne fasse pas trop d’efforts.
- Si tu menaces d’envoyer la police, alors c’est la guerre, et ils risquent de tout faire pour rester dans l’appartement, et peut-être de l’abimer avant de partir…
D’autre part, Souleymane Sylla propose de rédiger un protocole de remboursement officiel en passant par l’administration; il a déjà fait cela : il s’agit d’étaler les remboursements des loyers sur une durée longue avec un engagement devant un tiers. Sur le fond, c’est bien; mais cela risque de faire durer la procédure d’expulsion qui ne se basera plus sur les loyers non payés mais sur ton souhait de reprendre l’appartement (fin de bail en avril 2015).
En résumé, tout le problème est basé en premier lieu sur le bail qui est en cours. Si le bail est annulé, Sylla n’a plus aucune justification juridique à rester, et tu peux lui dire de quitter sans avoir à passer par un tribunal, libre à toi de lui accorder le temps que tu veux dans les conditions que tu veux. Aujourd’hui nous avons un moyen de pression fort avec l’inscription à l’école du fils pour septembre (la femme de Sylla menace de le quitter si le fils ne va pas à l'école); si nous laissons passer cette opportunité d’obtenir la résiliation du bail, il n’y en aura sans doute pas d’autre avant avril 2015.
Je vais prendre un rendez-vous pour passer à l’appartement, mais il faut avant que tu me confirmes quelle conduite nous devons adopter afin que je puisse lui dire sur place.
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