La Propriété Intellectuelle en FrancePrésentationOn entend par « propr dịch - La Propriété Intellectuelle en FrancePrésentationOn entend par « propr Việt làm thế nào để nói

La Propriété Intellectuelle en Fran


La Propriété Intellectuelle en France


Présentation
On entend par « propriété intellectuelle » l’ensemble des droits de PI et des stratégies appliquées : non seulement les dépôts pour la constitution des droits, mais également la valorisation, l’exploitation, la défense par exemple en cas de contrefaçon, et aussi les recherches d’antériorités, les consultations juridiques, la rédaction d'actes sous seing privé, la formation et l’évaluation financière.

En France, la PI est une discipline qui progresse, compte tenu de sa vocation stratégique pour la compétitivité des entreprises et des centres de recherche. Toutefois, elle est confrontée à une poussée forte des droits de propriété intellectuelle déposés à l’étranger.

Des entreprises étrangères, notamment américaines, usent d’une stratégie de dépôt massif de brevets, parfois qualifiée de « maquis de brevets ». Si la dynamique en France est plus favorable aux dépôts de marques, elle reste encore très insuffisante par rapport aux pratiques internationales, tout comme en matière de dessins et modèles.

La CNCPI recommande aux entreprises et centres de recherche d’articuler et combiner les différents systèmes de protection à leur disposition (brevets, marques, dessins et modèles, noms de domaine…) afin de tirer avantage des complémentarités de ces systèmes, et créer de véritables synergies.

La CNCPI a proposé aux pouvoirs publics une action pour développer la culture PI en France, déclinée en 6 axes : comprendre, former, favoriser, inciter, donner confiance, communiquer.

Chiffres-clés
Evolution des dépôts de brevets nationaux (Source OEB)
1978, avant le brevet européen
France : 11 400
Allemagne : 26 000
E.U. : 62 000
Japon : 165 000
1988, après 10 ans de brevet européen
France : 12 400
Allemagne : 28 600
E.U. : 65 700
Japon : 240 000

2001, après 23 ans de brevet européen
France : 13 500
Allemagne : 52 650
E.U. : 177 500
Japon : 386 000
Dépôts de marques par voie nationale en 2004 (Source OHMI)
France : 66 979
Royaume-Uni : 26 938
E.U. : 123 451
Japon : 120 388

Questions-réponses

Pourquoi les entreprises françaises déposent plutôt peu de brevets, en comparaison avec des pays tels que les Etats-Unis ou le Japon ?
La faiblesse relative du nombre de dépôts de brevets par les entreprises françaises tient à plusieurs raisons : la culture française est moins tournée vers le droit et singulièrement le droit des brevets que la culture anglo-saxonne ; une certaine défiance des entreprises est également manifeste à l’égard du système judiciaire français des brevets, jugé trop lent, aux sanctions insuffisantes ... A titre d’exemple, les indicateurs comparatifs brevets (statistiques et tendanciels) sont défavorables à la France : sur les 10 premiers déposants de PCT, il n'y a aucun français, contre 4 Allemands, 2 Américains et 2 Japonais.
Pourquoi certaines entreprises, notamment aux USA, pratiquent des stratégies de « dépôt massif de brevets » ?
Les entreprises qui pratiquent cette stratégie pensent qu’elles y seront gagnantes, parce que, aux USA par exemple, contester un brevet coûte cher. Inversement, les entreprises confrontées à ces « maquis de brevets » se trouvent dans une situation défensive contraignante et souvent coûteuse.
Quelle est la place de la France en matière de dépôts de marques par rapport aux pratiques internationales ?
La dynamique en France est plus favorable aux dépôts de marques, mais reste encore très insuffisante par rapport aux pratiques internationales. La France est l’un des pays les plus dynamiques d’Europe, mais cependant reste placée derrière le Japon et les Etats-Unis.
Quelle est la situation en France en matière de dépôts de dessins et modèles ?
L’Union Européenne a créé en 2003 le dessin et modèle communautaire, titre unitaire ayant effet sur le territoire des 25 membres de l’Union Européenne, pour un coût très modique (environ 1000 € pour le dépôt et la publication d’un modèle communautaire). Les entreprises françaises ne déposent aujourd’hui que 7 % des dessins et modèles communautaires, la France étant placée loin derrière l’Allemagne, l’Italie, les USA et le Royaume-Uni. Il s’ensuit que les entreprises françaises prennent du retard sur ce terrain, en laissant les entreprises étrangères s’accaparer la protection du domaine du design.
Pourquoi les entreprises françaises déposent peu de dessins et modèles ?
Les entreprises françaises continuent à croire que le droit d’auteur français, certes extrêmement protecteur, est susceptible de les protéger en toutes circonstances. Cette croyance s’avère cependant erronée : en effet, si le droit d’auteur est effectivement capable de les protéger efficacement en France (sous réserve toutefois de s’être aménagé une preuve de la date de création), il en va différemment dans nombre d’autres pays. La meilleure façon d’obtenir un monopole privatif sur une création esthétique reste le dépôt d’un dessin ou modèle, titre de propriété industrielle valorisable.
Que recommande la CNCPI pour que les entreprises françaises tirent au mieux parti de leurs droits de PI ?
La CNCPI recommande aux entreprises d’articuler et combiner les différents systèmes de protection à leur disposition (brevets, marques, dessins et modèles, noms de domaine…) afin de tirer avantage des complémentarités de ces systèmes, et créer de véritables synergies.
Qu’en est-il de la stratégie de PI des PME-PMI ?
Les PME-PMI françaises sont relativement plus actives qu’il ne le paraît, mais leur pratique PI pourrait être plus élaborée et offensive afin que la PI soit véritablement au cœur de leur stratégie concurrentielle.
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La Propriété Intellectuelle en FrancePrésentationOn entend par « propriété intellectuelle » l’ensemble des droits de PI et des stratégies appliquées : non seulement les dépôts pour la constitution des droits, mais également la valorisation, l’exploitation, la défense par exemple en cas de contrefaçon, et aussi les recherches d’antériorités, les consultations juridiques, la rédaction d'actes sous seing privé, la formation et l’évaluation financière. En France, la PI est une discipline qui progresse, compte tenu de sa vocation stratégique pour la compétitivité des entreprises et des centres de recherche. Toutefois, elle est confrontée à une poussée forte des droits de propriété intellectuelle déposés à l’étranger. Des entreprises étrangères, notamment américaines, usent d’une stratégie de dépôt massif de brevets, parfois qualifiée de « maquis de brevets ». Si la dynamique en France est plus favorable aux dépôts de marques, elle reste encore très insuffisante par rapport aux pratiques internationales, tout comme en matière de dessins et modèles. La CNCPI recommande aux entreprises et centres de recherche d’articuler et combiner les différents systèmes de protection à leur disposition (brevets, marques, dessins et modèles, noms de domaine…) afin de tirer avantage des complémentarités de ces systèmes, et créer de véritables synergies. La CNCPI a proposé aux pouvoirs publics une action pour développer la culture PI en France, déclinée en 6 axes : comprendre, former, favoriser, inciter, donner confiance, communiquer.Chiffres-clésEvolution des dépôts de brevets nationaux (Source OEB)1978, avant le brevet européenFrance : 11 400Allemagne : 26 000E.U. : 62 000Japon : 165 0001988, après 10 ans de brevet européenFrance : 12 400Allemagne : 28 600E.U. : 65 700Japon : 240 0002001, après 23 ans de brevet européenFrance : 13 500Allemagne : 52 650E.U. : 177 500Japon : 386 000Dépôts de marques par voie nationale en 2004 (Source OHMI)France : 66 979Royaume-Uni : 26 938E.U. : 123 451Japon : 120 388Questions-réponses Pourquoi les entreprises françaises déposent plutôt peu de brevets, en comparaison avec des pays tels que les Etats-Unis ou le Japon ? La faiblesse relative du nombre de dépôts de brevets par les entreprises françaises tient à plusieurs raisons : la culture française est moins tournée vers le droit et singulièrement le droit des brevets que la culture anglo-saxonne ; une certaine défiance des entreprises est également manifeste à l’égard du système judiciaire français des brevets, jugé trop lent, aux sanctions insuffisantes ... A titre d’exemple, les indicateurs comparatifs brevets (statistiques et tendanciels) sont défavorables à la France : sur les 10 premiers déposants de PCT, il n'y a aucun français, contre 4 Allemands, 2 Américains et 2 Japonais.Pourquoi certaines entreprises, notamment aux USA, pratiquent des stratégies de « dépôt massif de brevets » ? Les entreprises qui pratiquent cette stratégie pensent qu’elles y seront gagnantes, parce que, aux USA par exemple, contester un brevet coûte cher. Inversement, les entreprises confrontées à ces « maquis de brevets » se trouvent dans une situation défensive contraignante et souvent coûteuse.Quelle est la place de la France en matière de dépôts de marques par rapport aux pratiques internationales ? La dynamique en France est plus favorable aux dépôts de marques, mais reste encore très insuffisante par rapport aux pratiques internationales. La France est l’un des pays les plus dynamiques d’Europe, mais cependant reste placée derrière le Japon et les Etats-Unis.Quelle est la situation en France en matière de dépôts de dessins et modèles ? L’Union Européenne a créé en 2003 le dessin et modèle communautaire, titre unitaire ayant effet sur le territoire des 25 membres de l’Union Européenne, pour un coût très modique (environ 1000 € pour le dépôt et la publication d’un modèle communautaire). Les entreprises françaises ne déposent aujourd’hui que 7 % des dessins et modèles communautaires, la France étant placée loin derrière l’Allemagne, l’Italie, les USA et le Royaume-Uni. Il s’ensuit que les entreprises françaises prennent du retard sur ce terrain, en laissant les entreprises étrangères s’accaparer la protection du domaine du design.Pourquoi les entreprises françaises déposent peu de dessins et modèles ? Les entreprises françaises continuent à croire que le droit d’auteur français, certes extrêmement protecteur, est susceptible de les protéger en toutes circonstances. Cette croyance s’avère cependant erronée : en effet, si le droit d’auteur est effectivement capable de les protéger efficacement en France (sous réserve toutefois de s’être aménagé une preuve de la date de création), il en va différemment dans nombre d’autres pays. La meilleure façon d’obtenir un monopole privatif sur une création esthétique reste le dépôt d’un dessin ou modèle, titre de propriété industrielle valorisable.Que recommande la CNCPI pour que les entreprises françaises tirent au mieux parti de leurs droits de PI ? La CNCPI recommande aux entreprises d’articuler et combiner les différents systèmes de protection à leur disposition (brevets, marques, dessins et modèles, noms de domaine…) afin de tirer avantage des complémentarités de ces systèmes, et créer de véritables synergies.Qu’en est-il de la stratégie de PI des PME-PMI ? Les PME-PMI françaises sont relativement plus actives qu’il ne le paraît, mais leur pratique PI pourrait être plus élaborée et offensive afin que la PI soit véritablement au cœur de leur stratégie concurrentielle.Consultez un Conseil en Propriété IndustrielleTélécharger l'annuaire des Conseils en Propriété Industrielle Liens utilesStatistiques France (brevets, marques, dessins et modèles)Statistiques OHMI : marques, dessins, modèlesStatistiques brevets USStatistiques de l'OMPI : brevets, marques, modèles, dessins ...PI & Innovation Les voies d'accès à la protection La PI, un atout stratégique pour les entreprises PI et intelligence économique PI et Recherche, en France et à l’international Les Conseils en PI et la lutte anti-contrefaçon La brevetabilité des logiciels La brevetabilité du vivant La PI en France La PI dans l’Union européenne La PI dans le monde Questions fréquentes Liens utiles autour de la PI Statistiques et chiffres-clés de la PITROUVER UN CONSEIL EN PIGLOSSAIRE Liens utiles | Mentions Légales | Plan du site | Contact | Flux RSS
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Sở hữu trí tuệ ở Pháp Presentation Thuật ngữ "sở hữu trí tuệ" tất cả các quyền lợi của IP và các chiến lược áp dụng: không chỉ tiền gửi cho hiến pháp quyền mà còn là valorisation, khai thác, bảo vệ ví dụ trong trường hợp xâm phạm, và cũng là tìm kiếm nghệ thuật trước, tư vấn pháp luật, soạn thảo tài liệu riêng tư, đào tạo và đánh giá tài chính. Ở Pháp, PI là kỷ luật tiến bộ, cho ơn gọi chiến lược của mình khả năng cạnh tranh của các công ty và các trung tâm nghiên cứu. Tuy nhiên, nó phải đối mặt với một sự đột biến trong các quyền sở hữu trí tuệ gửi ở nước ngoài. Công ty nước ngoài, bao gồm cả Mỹ, mặc một chiến bằng sáng chế khổng lồ, đôi khi được gọi là "đi kháng chiến bằng sáng chế". Nếu các động ở Pháp là thuận lợi hơn cho các ứng dụng nhãn hiệu hàng hoá, nó vẫn còn rất bất cập so với thực tiễn quốc tế, như cho các thiết kế. Các CNCPI khuyến cáo các công ty và các trung tâm nghiên cứu trình bày rõ và kết hợp các hệ thống khác nhau bảo vệ có sẵn cho họ (bằng sáng chế, nhãn hiệu, kiểu dáng, tên miền ...) để tận dụng lợi thế của sự bổ sung của các hệ thống và tạo ra sức mạnh tổng hợp thực tế. Các CNCPI đề nghị hành động chính phủ để phát triển văn hóa IP Pháp, có sẵn trong 6 lĩnh vực: sự hiểu biết, tàu hỏa, thúc đẩy, khuyến khích, tạo sự tin tưởng, giao tiếp. con số chính Sự phát triển của hồ sơ bằng sáng chế quốc gia (nguồn EPO) vào năm 1978, trước khi người châu Âu Patent Pháp: 11 400 Đức: 26000 EU : 62 000 Nhật Bản 165 000 1988 sau 10 năm của châu Âu bằng sáng chế Pháp: 12 400 Đức: 28.600 EU : 65 700 Nhật Bản: 240 000 2001, sau 23 năm của châu Âu bằng sáng chế Pháp: 13 500 Đức: 52.650 EU : 177.500 Nhật Bản: 386.000 dấu Tiền gửi bằng đường quốc gia năm 2004 (Nguồn OHIM) Pháp: 66 979 United Kingdom 26 938 EU : 123.451 Nhật Bản: 120 388 câu hỏi và câu trả lời? Tại sao công ty của Pháp chứ không phải giải quyết vài bằng sáng chế so với các nước như Mỹ hay Nhật Bản Số lượng tương đối thấp của bằng sáng chế nộp bởi các công ty Pháp muốn nhiều lý do: các nền văn hóa Pháp được ít quay sang bên phải và đặc biệt là các luật sáng chế mà các nền văn hóa Anglo-Saxon; sự mất lòng tin nhất định của doanh nghiệp cũng là điều hiển nhiên đối với các bằng sáng chế của hệ thống tư pháp của Pháp với, đánh giá quá chậm, không đủ biện pháp trừng phạt ... Ví dụ, bằng sáng chế so sánh các chỉ số (số liệu thống kê và xu hướng) là bất lợi cho Pháp 10 người đầu tiên của người nộp đơn PCT, không có Pháp, Đức chống lại bốn, hai người Mỹ và hai người Nhật. Tại sao một số công ty, đặc biệt là ở Mỹ, các chiến lược thực hành "bằng sáng chế khổng lồ"? Các công ty thưc này Chiến lược sẽ nghĩ rằng họ đang thắng thế vì, ở Mỹ chẳng hạn, thách thức một bằng sáng chế là đắt. Ngược lại, các công ty phải đối mặt với những "bằng sáng chế đi kháng chiến" đang ở trong một tình huống phòng ngự cồng kềnh và thường đắt tiền. Nơi của Pháp trong lĩnh vực ứng dụng thương hiệu của thông lệ quốc tế là gì? Sự năng động ở Pháp là có lợi hơn cho ứng dụng thương hiệu, nhưng vẫn còn rất nghèo so với thông lệ quốc tế. Pháp là một trong những quốc gia năng động nhất ở châu Âu, nhưng vẫn đặt sau Nhật Bản và Hoa Kỳ. Tình hình tại Pháp đối với tiền gửi mẫu thiết kế là gì? Liên minh châu Âu đã tạo 2003 thiết kế cộng đồng, có tác dụng đơn nhất trong lãnh thổ của 25 nước thành viên của Liên minh châu Âu, với một chi phí rất thấp (khoảng 1000 € cho nộp hồ sơ và công bố một mô hình cộng đồng). Công ty Pháp sẽ giải quyết ngày hôm nay rằng 7% của thiết kế cộng đồng, Pháp đang được đặt xa phía sau Đức, Ý, Mỹ và Anh. Nó sau đó công ty Pháp đang tụt lại phía sau trong lãnh vực này, để lại các công ty nước ngoài độc quyền lĩnh vực bảo vệ thiết kế. Tại sao các công ty Pháp nộp vài thiết kế? Công ty Pháp tiếp tục tin rằng quyền của tác giả người Pháp chắc chắn cực kỳ bảo vệ, có thể bảo vệ trong mọi tình huống. Niềm tin này, tuy nhiên, chứng minh giả: thật vậy, nếu quyền tác giả là thực sự có khả năng bảo vệ hiệu quả tại Pháp (có thể tuy nhiên để có bằng chứng nội thất của ngày tạo ra), nó là khác nhau trong nhiều các nước khác. Cách tốt nhất để có được một độc quyền tư nhân trên một sự sáng tạo thẩm mỹ vẫn là một hồ sơ thiết kế, như sở hữu công nghiệp thu hồi được. Đó CNCPI khuyên các doanh nghiệp Pháp tận dụng tối đa quyền IP của họ? Các CNCPI khuyến cáo các công ty trình bày rõ và kết hợp các hệ thống bảo vệ khác nhau có sẵn cho họ (bằng sáng chế, nhãn hiệu, kiểu dáng, tên miền ...) để tận dụng lợi thế của sự bổ sung của các hệ thống và tạo ra sức mạnh tổng hợp thực sự. Những gì -nó chiến lược IP cho các DNVVN? Các SMEs Pháp là tương đối tích cực hơn có vẻ như, nhưng thực tế chỉ IP của họ có thể được xây dựng và tấn công nhiều hơn để các PI thực sự là trung tâm của chiến lược cạnh tranh của họ . Tham khảo ý kiến một chưởng Trademark Tải bạ các Sở hữu trí tuệ Luật sư Liên kết kê Pháp (bằng sáng chế, nhãn hiệu hàng hóa và kiểu dáng) OHIM kê: nhãn hiệu hàng hóa, kiểu dáng, mẫu mã, bằng sáng chế Mỹ kê WIPO kê: bằng sáng chế, nhãn hiệu hàng hoá, mô hình, bản vẽ ... IP & Innovation Đại bảo vệ PI, một tài sản chiến lược cho các doanh nghiệp IP và thông tin tình báo kinh tế IP và nghiên cứu, ở Pháp và ở nước ngoài Hội đồng trong IP và chống chiến Các bằng sáng chế của phần mềm giả mạo các bằng sáng chế của cuộc sống ở Pháp PI IP trong Liên minh châu Âu IP trên thế giới Các câu hỏi thường gặp Liên kết hữu ích xung quanh các số liệu thống kê PI và nhân vật chủ chốt của IP TÌM COUNCIL PI THUẬT NGỮ Liên kết hữu ích | Imprint | Sơ đồ trang web | Liên hệ | RSS Feed


































































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