Après avoir examiné le dossier d’appel à projets de la Facilité d’innovation pour le secteur privé (FISP) dans le domaine du changement climatique, je soussigné (prénom, nom …….., agissant en qualité de …..(fonction) au nom et pour le compte de ....................(raison sociale et adresse du soumissionnaire ou des membre du groupement), après avoir pris connaissance de toutes les pièces figurant ou mentionnées dans ce dossier d’appel à propositions et après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature de cet appel à propositions,Remets, revêtus de ma signature, la proposition de Note d’opportunité de projet suivante assortie d’un budget joint,me soumets et m’engage l’entreprise...................faisant office de mandataire et de pilote du groupement) à réaliser le projet conformément à la proposition formulée dans notre projet et moyennant les coûts que j’ai établis moi-même, lesquels coûts font ressortir le montant du financement sollicité en Euros à :MONTANT TOUTES TAXES ET DROITS (TTC) :.............................................(montant en chiffres et en lettres) Euros,aux conditions économiques du mois de la date limite autorisée pour la remise de ma proposition, soit.................................Je reconnais que l’AFD et le FFEM ne sont pas tenus de donner suite à l’une quelconque des propositions qu’ils recevront.J’affirme, sous peine de résiliation de plein droit, que je ne tombe pas (et que l’entreprise ou le groupement d’entreprises pour laquelle j’agis ne tombepas) sous le coup d’interdictions légales soit en France, soit dans l’Etat où siègemon entreprise, soit dans le pays d’intervention proposé.Fait à ....................., le .........................SignatureLe signataire joindra l’acte lui déléguant les pouvoirs d’engager son entreprise. Dans le cas d’un groupement momentané d’entreprise, joindre l’acte constitutif du groupement et désignant le pilote et mandataire.L’original de la soumission devra porter la mention « ORIGINAL ».
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