Important : A l'exception des informations relatives à l'identification de l’entreprise, les renseignements figurant dans ce document, en particulier le code APE, n'ont de valeur que pour les applications statistiques (décret n°2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités françaises et de produits, paru au JO du 30 décembre 2007).Avertissement : aucune valeur juridique n'est attachée à l'avis de situation.
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