Chapitre Vl Dispositions relatives au transport effectué par transport dịch - Chapitre Vl Dispositions relatives au transport effectué par transport Việt làm thế nào để nói

Chapitre Vl Dispositions relatives

Chapitre Vl Dispositions relatives au transport effectué par transporteurs successifs
Art. 34


Si un transport régi par un contrat unique est exécuté par des transporteurs routiers successifs, chacun de ceux-ci assume la responsabilité de l'exécution du transport total, le second transporteur et chacun des transporteurs suivants devenant, de par leur acceptation de la marchandise et de la lettre de voiture, parties au contrat, aux conditions de la lettre de voiture.

Art. 35


1. Le transporteur qui accepte la marchandise du transporteur précédent remet à celui-ci un reçu daté et signé. Il doit porter son nom et son adresse sur le deuxième exemplaire de la lettre de voiture. S'il y a lieu, il appose sur cet exemplaire, ainsi que sur le reçu, des réserves analogues à celles qui sont prévues à l'art. 8, par. 2.
2. Les dispositions de l'art. 9 s'appliquent aux relations entre transporteurs successifs.

Art. 36


A moins qu'il ne s'agisse d'une demande reconventionnelle ou d'une exception formulée dans une instance relative à une demande fondée sur le même contrat de transport, l'action en responsabilité pour perte, avarie ou retard ne peut être dirigée que contre le premier transporteur, le dernier transporteur, ou le transporteur qui exécutait la partie du transport au cours de laquelle s'est produit le fait ayant causé la perte, l'avarie ou le retard; l'action peut être dirigée à la fois contre plusieurs de ces transporteurs.

Art. 37


Le transporteur qui a payé une indemnité en vertu des dispositions de la présente Convention a le droit d'exercer un recours en principal, intérêts et frais contre les transporteurs qui ont participé à l'exécution du contrat de transport conformément aux dispositions suivantes:
a)
le transporteur par le fait duquel le dommage a été causé doit seul supporter l'indemnité, qu'il l'ait payée lui-même ou qu'elle ait été payée par un autre transporteur;
b)
lorsque le dommage a été causé par le l'ait de deux ou plusieurs transporteurs, chacun d'eux doit payer un montant proportionnel à sa part de responsabilité; si l'évaluation des parts de responsabilité est impossible, chacun d'eux est responsable proportionnellement à la part de rémunération du transport qui lui revient;
c)
si l'on ne peut déterminer quels sont ceux des transporteurs auxquels la responsabilité est imputable, la charge de l'indemnité due est répartie, dans la proportion fixée en b, entre tous les transporteurs.

Art. 38


Si l'un des transporteurs est insolvable, la part lui incombant et qu'il n'a pas payée est répartie entre tous les autres transporteurs proportionnellement à leur rémunération.

Art. 39


1. Le transporteur contre lequel est exercé un des recours prévus aux art. 37 et 38 n'est pas recevable à contester le bien-fondé du paiement effectué par le transporteur exerçant le recours, lorsque l'indemnité a été fixée par décision de justice, pourvu qu'il ait été dûment informé du procès et qu'il ait été à même d'y intervenir.
2. Le transporteur qui veut exercer son recours peut le former devant le tribunal compétent du pays dans lequel l'un des transporteurs intéressés a sa résidence habituelle, son siège principal ou la succursale ou l'agence par l'entremise de laquelle le contrat de transport a été conclu. Le recours peut être dirigé dans une seule et même instance contre tous les transporteurs intéressés.
3. Les dispositions de l'art. 31, par. 3 et 4, s'appliquent aux jugements rendus sur les recours prévus aux art. 37 et 38.
4. Les dispositions de l'art. 32 sont applicables aux recours entre transporteurs. La prescription court, toutefois, soit à partir du jour d'une décision de justice définitive fixant l'indemnité à payer en vertu des dispositions de la présente Convention, soit, au cas où il n'y aurait pas eu de telle décision, à partir du jour du paiement effectif.

Art. 40


Les transporteurs sont libres de convenir entre eux de dispositions dérogeant aux art. 37 et 38.
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Chapitre Vl Dispositions relatives au transport effectué par transporteurs successifsArt. 34 Si un transport régi par un contrat unique est exécuté par des transporteurs routiers successifs, chacun de ceux-ci assume la responsabilité de l'exécution du transport total, le second transporteur et chacun des transporteurs suivants devenant, de par leur acceptation de la marchandise et de la lettre de voiture, parties au contrat, aux conditions de la lettre de voiture.Art. 35 1. Le transporteur qui accepte la marchandise du transporteur précédent remet à celui-ci un reçu daté et signé. Il doit porter son nom et son adresse sur le deuxième exemplaire de la lettre de voiture. S'il y a lieu, il appose sur cet exemplaire, ainsi que sur le reçu, des réserves analogues à celles qui sont prévues à l'art. 8, par. 2.2. Les dispositions de l'art. 9 s'appliquent aux relations entre transporteurs successifs.Art. 36 A moins qu'il ne s'agisse d'une demande reconventionnelle ou d'une exception formulée dans une instance relative à une demande fondée sur le même contrat de transport, l'action en responsabilité pour perte, avarie ou retard ne peut être dirigée que contre le premier transporteur, le dernier transporteur, ou le transporteur qui exécutait la partie du transport au cours de laquelle s'est produit le fait ayant causé la perte, l'avarie ou le retard; l'action peut être dirigée à la fois contre plusieurs de ces transporteurs.
Art. 37


Le transporteur qui a payé une indemnité en vertu des dispositions de la présente Convention a le droit d'exercer un recours en principal, intérêts et frais contre les transporteurs qui ont participé à l'exécution du contrat de transport conformément aux dispositions suivantes:
a)
le transporteur par le fait duquel le dommage a été causé doit seul supporter l'indemnité, qu'il l'ait payée lui-même ou qu'elle ait été payée par un autre transporteur;
b)
lorsque le dommage a été causé par le l'ait de deux ou plusieurs transporteurs, chacun d'eux doit payer un montant proportionnel à sa part de responsabilité; si l'évaluation des parts de responsabilité est impossible, chacun d'eux est responsable proportionnellement à la part de rémunération du transport qui lui revient;
c)
si l'on ne peut déterminer quels sont ceux des transporteurs auxquels la responsabilité est imputable, la charge de l'indemnité due est répartie, dans la proportion fixée en b, entre tous les transporteurs.

Art. 38


Si l'un des transporteurs est insolvable, la part lui incombant et qu'il n'a pas payée est répartie entre tous les autres transporteurs proportionnellement à leur rémunération.

Art. 39


1. Le transporteur contre lequel est exercé un des recours prévus aux art. 37 et 38 n'est pas recevable à contester le bien-fondé du paiement effectué par le transporteur exerçant le recours, lorsque l'indemnité a été fixée par décision de justice, pourvu qu'il ait été dûment informé du procès et qu'il ait été à même d'y intervenir.
2. Le transporteur qui veut exercer son recours peut le former devant le tribunal compétent du pays dans lequel l'un des transporteurs intéressés a sa résidence habituelle, son siège principal ou la succursale ou l'agence par l'entremise de laquelle le contrat de transport a été conclu. Le recours peut être dirigé dans une seule et même instance contre tous les transporteurs intéressés.
3. Les dispositions de l'art. 31, par. 3 et 4, s'appliquent aux jugements rendus sur les recours prévus aux art. 37 et 38.
4. Les dispositions de l'art. 32 sont applicables aux recours entre transporteurs. La prescription court, toutefois, soit à partir du jour d'une décision de justice définitive fixant l'indemnité à payer en vertu des dispositions de la présente Convention, soit, au cas où il n'y aurait pas eu de telle décision, à partir du jour du paiement effectif.

Art. 40


Les transporteurs sont libres de convenir entre eux de dispositions dérogeant aux art. 37 et 38.
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Quy định Chương VI liên quan đến vận chuyển do hãng tiếp
Art. 34 Nếu vận chuyển chi phối bởi một hợp đồng được thực hiện bởi hãng đường liên tiếp, mỗi người chịu trách nhiệm thực hiện toàn bộ hoạt động, các tàu sân bay thứ hai và mỗi người vận chuyển thành công trở thành, bởi họ chấp nhận hàng hoá và giấy gửi hàng, các bên trong hợp đồng, các điều khoản của phiếu gửi hàng. Art. 35 1. Một tàu sân bay nhận hàng từ một tàu sân bay trước đó sẽ cung cấp cho các sau một ngày và đã ký kết. Nó buộc phải có tên và địa chỉ trên bản sao thứ hai của phiếu gửi hàng. Nếu có thể, nó sẽ có bản sao này, cũng như việc tiếp nhận, đặt phòng tương tự như những người cung cấp trong s. 8, para. 2. 2. Các quy định của nghệ thuật. 9 áp dụng cho các mối quan hệ giữa người vận chuyển kế tiếp. Art. 36 Trừ khi đây là một phản tố hoặc ngoại lệ nêu ra trong một hành động liên quan đến khiếu nại dựa trên cùng một hợp đồng vận chuyển, hành động trách nhiệm về mất mát, hư hỏng hoặc chậm trễ có thể chỉ là đạo diễn duy nhất chống lại các tàu sân bay đầu tiên, vận chuyển cuối cùng hoặc người vận chuyển đã được thực hiện lại một phần của việc vận chuyển trong đó xảy ra các sự kiện gây ra sự mất mát, hư hỏng hoặc chậm trễ; các hành động có thể được hướng dẫn cả đối với một số các nhà cung cấp. Art. 37 Một người vận chuyển đã trả tiền bồi thường theo quy định của Công ước này sẽ có quyền kháng cáo trong gốc, lãi và chi phí so với các tàu sân bay đã tham gia vào việc thực hiện các hợp đồng vận chuyển theo quy định sau đây: a ) các tàu sân bay bởi thực tế mà những thiệt hại đã gây ra sẽ chỉ chịu bồi thường, cho dù ông đã trả tự mình hoặc được trả bằng một tàu sân bay; b) nếu các thiệt hại gây ra bởi có hai hoặc nhiều tàu sân bay, mỗi người phải trả một số tiền tương ứng với phần trách nhiệm của mình; nếu đánh giá để phân bổ trách nhiệm là không thể, từng phải chịu trách nhiệm tương ứng với tỷ lệ bồi thường của giao thông vận tải chính đáng; c) nếu nó không thể xác định các tàu sân bay để người có trách nhiệm là do chịu trách nhiệm bồi thường được phân bổ theo tỷ lệ cố định b, trong số tất cả các hãng. Art. 38 Nếu một trong các tàu sân bay là khả năng trả nợ, các đương nhiệm chia sẻ về nó và đã không trả được phân phối trong số tất cả các hãng khác theo tỷ lệ thù lao của họ. Nghệ thuật. 39 1. Người vận chuyển được thực hiện dựa vào đó một phương thuốc dưới s. 37 và 38 không được quyền thách thức tính hợp lệ của các khoản chi trả của các tàu sân bay làm cho yêu cầu bồi thường khi bồi thường được xác định bởi một tòa án, nơi mà nó đã được thông báo hợp lệ của cuộc thử nghiệm và đã có thể can thiệp. của y 2. Chiếc tàu sân bay có nhu cầu thực hiện hành động của nó có thể hình thành trước khi tòa án có thẩm quyền của nước mà một trong những hãng có liên quan là thường trú, trụ sở chính hoặc chi nhánh hoặc đại lý mà qua đó các hợp đồng vận chuyển kết luận. Sự hấp dẫn có thể được hướng dẫn trong một và các thủ tục tố tụng tương tự đối với tất cả các tàu sân bay có liên quan. 3. Các quy định của nghệ thuật. 31, para. 3 và 4: áp dụng đối với văn bản đã nhập trong tố tụng theo ss. 37 và 38. 4. Các quy định của nghệ thuật. 32 sẽ được áp dụng cho các khiếu nại giữa người vận chuyển. Thời gian hạn chế, tuy nhiên, kể từ ngày có quyết định của tòa án chính thức xác định bồi thường theo quy định của Công ước này, hoặc trong trường hợp không sẽ không có quyết định như vậy, kể từ ngày thanh toán thực tế. Art. 40 Các tàu sân bay có thể kết luận thỏa thuận mà làm tổn hại đến nghệ thuật. 37 và 38.











































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