Quelle est la procédure pour le séjour de l'étranger malade ?Mise à jo dịch - Quelle est la procédure pour le séjour de l'étranger malade ?Mise à jo Việt làm thế nào để nói

Quelle est la procédure pour le séj


Quelle est la procédure pour le séjour de l'étranger malade ?

Mise à jour le 23.09.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes gravement malade, vous pouvez éventuellement être autorisé à séjourner en France pour vous faire soigner.

Votre demande est examinée selon une procédure particulière, qui doit respecter le secret médical.
Quel est le titre possible ?

Suivant l'ancienneté de votre séjour en France, vous pouvez recevoir :

soit une carte de séjour temporaire vie privée et familiale d'un an si vous résidez habituellement (au moins un an généralement) en France,

soit une autorisation provisoire de séjour pour soins de 6 mois maximum, si vous résidez depuis peu de temps en France.

Vous pouvez demander ce titre même si vous êtes entré sans visa en France ou êtes en situation irrégulière.
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Si vous êtes gravement malade, vous pouvez éventuellement être autorisé à séjourner en France pour vous faire soigner.

Votre demande est examinée selon une procédure particulière, qui doit respecter le secret médical.
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Suivant l'ancienneté de votre séjour en France, vous pouvez recevoir :

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Si vous êtes gravement malade, vous pouvez éventuellement être autorisé à séjourner en France pour vous faire soigner.

Votre demande est examinée selon une procédure particulière, qui doit respecter le secret médical.
Quel est le titre possible ?

Suivant l'ancienneté de votre séjour en France, vous pouvez recevoir :

soit une carte de séjour temporaire vie privée et familiale d'un an si vous résidez habituellement (au moins un an généralement) en France,

soit une autorisation provisoire de séjour pour soins de 6 mois maximum, si vous résidez depuis peu de temps en France.

Vous pouvez demander ce titre même si vous êtes entré sans visa en France ou êtes en situation irrégulière.
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