Prise d'effet de la décision d’exclusion :La décision d'exclusion, qui peut être prise tant en présence qu'en l'absence de l'associé concerné, prend effet à compter de son prononcé. Cette décision doit également statuer sur le rachat des actions de l'associé exclu et désigner le ou les acquéreurs de ces actions ; il est expressément convenu que la cession sera réalisée valablement sans application des clauses d'agrément prévue aux présents statuts.La décision d’exclusion est notifiée à l’associé exclu par lettre recommandée avec demanded'avis de réception à l'initiative du Président.
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